Mentions légales pour site www.detectives-lyon.fr
Identification du Site
Nom du site : Groupe Hyperion Détectives privés Lyon
URL complète du site : www.detectives-lyon.fr
Identification du propriétaire du site
Forme et raison sociale: EI JEREMY FONTANILLE HYPERION INVESTIGATIONS
Adresse de l’établissement secondaire : EN COURS DE CREATION
Enregistré au RCS LYON sous le numéro : EN COURS DE CREATION
Adresse du siège social : 38 rue François Chénieux 87000 LIMOGES
Enregistré au RCS Bordeaux sous le numéro : 75368491900016
Contact mail : contact@groupehyperion.com
Contact téléphonique : 06 50 54 44 16
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR95753684919
Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Hébergeur du site
Responsable de l’hébergement du site : 1&1 IONOS SARL
Adresse hébergeur : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Mail hébergeur : info@ionos.fr
Professions réglementées
Titre professionnel : Agence de Recherches privées
Autorisations CNAPS sous tutelle du Ministère de l’Intérieur
Agence Rhône-Alpes
Autorisation d’exercice AUT-074-2121-03-29-20220819586
Agence Nouvelle Aquitaine
Autorisation d’exercice AUT-033-2112-02-24-20130318251
Agence Occitanie
Autorisation d’exercice AUT-031-2117-06-22-20180644371
Publication du site
Nom du directeur de publication : Jérémy Fontanille
Mentions des principaux auteurs de contenus du site : Propriété exclusive Groupe Hyperion Lyon
Données personnelles
Nom du responsable du traitement : Jérémy Fontanille
Professions soumise au secret professionnel en application de l’article 226-13 du Code pénal :
« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.